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Nos  conditions générales de vente


Conditions générales de vente au 05/01/2017.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de livres reçues par nutriformation.com et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de nutriformation.com.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d'occasion ne sont en général proposés à la vente qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, nutriformation.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

Article en précommande : La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La précommande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. Dans le cas d'une modification de la date de livraison officielle, vous pourrez annuler complètement ou partiellement votre commande sur simple demande auprès de notre service client.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

·      Par Internet : nutriformation.com

·      Par courrier :

NUTRIFORMATION
16 rue des gardians
34690 Fabrègues
France

·      Par télécopie : 0 959 84 10 10

·      Par téléphone : 0 652 52 64 18 (depuis un poste fixe, prix d'un appel vers un mobile selon opérateurs)

Toute commande transmise par Internet est confirmée par nutriformation.com par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les articles neufs ou d'occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Livraison par la Poste

En cas de contestation de livraison, nutriformation ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la mesure où nutriformation, d’une part, vous a notifié l’expédition de votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de passer une nouvelle commande.

En cas de non livraison d'une commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de nutriformation, vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai, nutriformation ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder à son indemnisation le cas échéant.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif.

A partir du 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%) et au nouveau prix fixé par l'éditeur.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de nutriformation.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

Par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l'ordre de jerome Manetta.

 

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

NUTRIFORMATION
16 rue des gardians
34690 Fabrègues
France

Très Important

La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et après encaissement du chèque de règlement.

Les données enregistrées par le système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre nutriformation et ses clients.

Nutriformation se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

 

Par virement bancaire : nous contacter.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Frais de livraison
Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de la commande et sont inclus dans le prix total de la transaction.

 

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Nutriformation.com dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant nutriformation de votre décision par une déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : nutriformation 16 rue des gardians 34690 Fabrègues - France. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :

NUTRIFORMATION

16 rue des gardians

34690 Fabrègues  - France

Nutriformation s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation.  Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Indépendamment de la garantie commerciale, nutriformation.com reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

·      Art.1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus."

·      Art.1648-1 du Code civil : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".

·      Art.L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité."

·      Art.L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :

·      1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

·     correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ;

·     présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

·      2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté"

·      Art.L.211-12 du Code de la consommation : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.".

Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez nous contacter au 0 652 52 64 18 (depuis un poste fixe, prix d'un appel vers un mobile selon opérateurs)

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

nutriformation.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante :  Nutriformation 16 rue des gardians 34690 Fabrègues  - France.

En application des dispositions de l'article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.nutriformation.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. nutriformation.com n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Nutriformation décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de nutriformation n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par nutriformation.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles de nutriformation.com et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles.

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de nutriformation.com et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

Il vous est concédé un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement d’un usage strictement privé.

Toute reproduction totale ou partielle des documents de nutriformation.com sont strictement interdites. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de votre part est interdite, et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée en tant que telle par le Code de la Propriété intellectuelle.
Vous vous interdisez notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, information ou donnée du Site.

En outre, vous vous interdisez d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site.

Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de nutriformation.com, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En remplissant le bon de commande, avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées et/ou réceptionnées par nutriformation.com pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 13 : SERVICE CLIENTELE - CONTACTS DIVERS - COORDONNEES

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de nutriformation.

Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service relation client :
• Par téléphone : 065 252 64 18 (depuis un poste fixe, prix d'un appel vers un mobile selon opérateurs)
• Par fax :  09 59 84 10 10
• Par e-mail :
contact@nutriformation.com

• Par courrier : nutriformation 16 rue des gardians 34 690 Fabrègues - France

Mentions légales :  Jérôme Manetta – nutriformation.com

Siège social : 7 bis impasse Offenbach 34 920 Le Crès - France
SIRET : 45173468500022

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS FINALES

Le fait que nutriformation ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Mise à jour des conditions générales de vente : le 17 décembre 2016.

(Version PDF)

 

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