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Nos
conditions générales de vente
Conditions générales de vente
au 05/01/2023 ARTICLE
1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales
de vente s'appliquent aux commandes de livres reçues par nutriformation.com et
sont valables au moment où la commande est passée. ARTICLE
2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos articles sont proposés
dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins,
dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de
nutriformation.com. Bien que nos bases de données
soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être
provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. Un ou plusieurs articles neufs
peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles
d'occasion ne sont en général proposés à la vente qu'en nombre limité,
voire en un exemplaire unique. En cas d'indisponibilité indépendante de notre
volonté, nutriformation.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais
le client soit par mail soit par courrier. Si le produit que vous
commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à
compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à
vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison. Si le réapprovisionnement du
produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer
l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la
valeur est égale à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous
procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le
montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou
remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez. Article en précommande :
La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site. La
précommande vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre
produit à l'avance. Vous le payez au meilleur prix et vous êtes sûr d'en
disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur. ARTICLE
3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être
passées de la manière suivante : ·
Par Internet : nutriformation.com ·
Par courrier : NUTRIFORMATION ·
Par télécopie : 0 957 35 45 29 ·
Par téléphone : 0 652 52 64 18
(depuis un poste fixe, prix d'un appel vers un mobile selon opérateurs) Toute commande transmise par
Internet est confirmée par nutriformation.com par un e-mail si le client a
communiqué son adresse. Pour les articles neufs ou
d'occasion référencés sur les bases de données : la commande est traitée
dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre
commande. Livraison par la Poste
En cas de contestation de
livraison, nutriformation ouvre un litige auprès du transporteur. Dans la
mesure où nutriformation, d’une part, vous a notifié l’expédition de
votre commande et que La Poste, d’autre part, certifie l’avoir livrée, nous
ne pourrons donner de suite favorable à toute réclamation. L’attestation de
la Poste fait foi entre les parties et il appartiendra à l’internaute de
passer une nouvelle commande. En cas de non livraison d'une
commande dont vous avez reçu l'avis d'expédition de la part de nutriformation,
vous disposez de 29 jours pour nous le signaler. Passé ce délai,
nutriformation ne sera pas en mesure de retracer l'expédition et de procéder
à son indemnisation le cas échéant. ARTICLE
4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur
notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux
frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués dans une
autre devise ne sont donnés qu'à titre indicatif. A partir du 1er janvier 2013,
les ouvrages sont facturés au nouveau taux de TVA (5,5%) et au nouveau prix fixé
par l'éditeur. Les livres neufs sont vendus
dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du
livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981). Les prix indiqués sont
modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés
sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. En cas de commande vers un
autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes
locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont
susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client
et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que
de paiement aux autorités compétentes. Toutes les commandes, quelle
que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la
propriété de nutriformation.com jusqu'au paiement complet du prix, quelle que
soit la date de livraison du produit. ARTICLE
5 : PAIEMENT
Le règlement des achats
s'effectue : Par
chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en
Euros et établi à l'ordre de jerome Manetta.
Dans ce cas, le traitement
de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de
traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de
reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de
l'adresser à : NUTRIFORMATION Très
Important
La vente ne sera considérée
comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et après
encaissement du chèque de règlement. Les données enregistrées par le système informatique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre nutriformation et ses clients. Nutriformation se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Par virement bancaire : nous contacter. ARTICLE
6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à
l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la
livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande
pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Frais de livraison Concernant les livraisons hors
de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays
de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de
prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires
et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à
l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels
frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client. Nutriformation.com dans le
cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du
transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si
vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne
vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous
disposez d'un délai de 10 jours pour émettre des réserves. ARTICLE
7 : DELAI DE RETRACTATION
Si le produit que vous avez
acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14
jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation
en informant nutriformation de votre décision par une déclaration dénuée
d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante :
nutriformation 365 chemin de la coopérative 34560 Poussan - France. Vous devrez alors
nous retourner le produits, sans pénalités à l'exception des frais de retour,
au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de
vous rétracter, dans son emballage d'origine à : NUTRIFORMATION 16 rue des gardians 34690 Fabrègues
- France Nutriformation s'engage à vous
rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation
ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit. Les retours en
contre-remboursement ne sont pas acceptés. Ce droit de rétractation n'est
pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la
consommation. Les articles abîmés,
endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les articles qui auront subi
des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou
leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne
pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout
moyen à notre convenance. Indépendamment de la garantie
commerciale, nutriformation.com reste tenue de la garantie légale de conformité
mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de
celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux
articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. ·
Art.1641 du Code civil : "Le
vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui diminuent
tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné
qu'un moindre prix s'il les avait connus." ·
Art.1648-1 du Code civil :
"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du
vice". ·
Art.L.211-4 du Code de la consommation :
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts
de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts
de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de
l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée
sous sa responsabilité." ·
Art.L.211-5 du Code de la consommation :
"Pour être conforme au contrat, le bien doit : ·
1° Etre propre à l'usage
habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : ·
correspondre à la description donnée
par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à
l'acheteur sous forme d'échantillon ou modèle ; ·
présenter les qualités qu'un acheteur
peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité
ou l'étiquetage ; ·
2° Ou présenter les caractéristiques
définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial
recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce
dernier a accepté" ·
Art.L.211-12 du Code de la consommation :
"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à
compter de la délivrance du bien.". Pour toute question relative à
une annulation, vous pouvez nous contacter au 0 652 52 64 18 (depuis un poste
fixe, prix d'un appel vers un mobile selon opérateurs) ARTICLE
8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
nutriformation.com traite
toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte
confidentialité. Lors de la commande, seules
sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail)
pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Conformément à la loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un
droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à
l'adresse suivante : Nutriformation
365 chemin de la coopérative 34560 Poussan -
France. En application des dispositions
de l'article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans
l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos
coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente
notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur
une liste d'opposition au démarchage téléphonique. ARTICLE
9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les titres ou appellations et
les images des articles présentés dans les bases de données du site www.nutriformation.com
ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou
les fournisseurs. nutriformation.com n'est pas responsable du contenu des
oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Les ouvrages proposés répondent
à la législation française en vigueur. Nutriformation décline toute
responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de
livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). La responsabilité de
nutriformation n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une
rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de conflits
sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes
naturelles, incendies, dégâts des eaux. Sa responsabilité n'est pas
non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des
liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. ARTICLE
10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées
par nutriformation.com à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone
sont régies exclusivement par le droit français.
ARTICLE
11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE
12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En remplissant le bon de
commande, avec obligation de paiement, le Client déclare accepter la commande
et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées
et/ou réceptionnées par nutriformation.com pourront constituer la preuve de
l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le
client. Les présentes conditions générales
de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. ARTICLE
13 : SERVICE CLIENTELE - CONTACTS DIVERS - COORDONNEES Conformément à l’article
L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des
informations vous permettant de contacter effectivement les services de
nutriformation. • Par courrier :
nutriformation 365 chemin de la coopérative 34560 Poussan - France Siège social : 7 bis impasse
Offenbach 34 920 Le Crès - France Mise à jour des conditions générales
de vente : le 10 fevrier 2023. |
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